Avant de nous attaquer en justice

Chères marques,

La tentation d’attaquer Nutrascan en justice pourrait vous effleurer l’esprit. En effet, il se peut que vous soyez déçus des notes et évaluations de vos produits sur le site.

Cet article a 3 objectifs:

  • vous expliquer la base sur laquelle sont évalués les produits
  • vous exposer les moyens dont vous disposez pour entrainer une réévaluation de votre produit
  • vous répondre par anticipation à toutes les stratégies d’attaques que vous pourriez mener contre Nutrascan

Par cet article, Nutrascan vous présente les possibilités de recours à votre disposition. Aussi, le site vous évite de coûteux frais d’avocats inhérents à la recherche de failles dans le dispositif élaboré.

Base d’évaluation des produits

Nutrascan a élaboré une méthode d’évaluation qui lui est propre. N’étant pas un site commercial ou promotionnel, nos critères d’évaluation et leur répartition entrent donc dans le droit à la liberté d’expression. Le détail de ces critères est accessible dans la page méthode de notation, elle même accessible depuis toutes les fiches produits.

D’autre part, les notes reposent sur une base factuelle: scientifique et réglementaire. En effet, le référentiel de calcul spécifique pour chaque type de produit est établi en amont selon cette base, accessible dans le blog et sur chaque fiche produit. Il est d’ailleurs proposé en fin de publication des liens hypertexte permettant au lecteur désireux de vérifier la véracité des informations communiquées ou d’approfondir sa lecture et d’accéder directement aux documents et articles de tiers sur lesquels s’est basé Nutrascan pour proposer l’étude en question.

Les notes données pour chaque critère d’un produit sont définies selon le référentiel défini pour un actif, en fonction des informations collectées sur le site du fabricant. Là encore, ces informations sont factuelles et accessibles depuis chaque fiche produit sur Nutrascan avec une copie d’écran.

Les commentaires illustrant les notes sont exprimés avec mesure. Ils se contentent d’exprimer les faits en fonction du référentiel choisi, sans prendre parti de manière malveillante ou complaisante.

Possibilité de réévaluation

Toutes les marques ont la possibilité de nous faire part de leurs remarques sur l’évaluation de leur(s) produit(s).

  • Si elles considèrent que le référentiel de notation appliqué à leur(s) produit(s) pourrait être amélioré ou plus juste. Dans ce cas, nous sommes à l’écoute des arguments et n’hésitons pas à améliorer le système si la base factuelle apportée est concluante.
  • Si elles considèrent qu’il y a des erreurs dans l’évaluation d’un produit. Dans ce cas, nous étudions les remarques et corrigeons le cas échéant.

D’autre part, les marques sont invitées à nous fournir tout document attestant de la nature et de la qualité de leur(s) produit(s). Cela impacte la note finale; c’est un moyen pour les marques que leurs produits soient mieux notés.

Pour toutes ces demandes, vous pouvez nous contacter via le formulaire dédié.

Angles d’attaque en justice

Sur l’acte de dénigrement

Nutrascan échappe complètement à la notion de dénigrement.

Il n’y a pas dénigrement lorsque l’information divulguée relève du droit à la liberté
d’expression, qui inclut le droit de libre critique, et ne saurait, dès lors, être regardée comme fautive.

De plus, notre évaluation de produits:

  • se rapporte à un sujet d’intérêt général: la vocation est d’éclairer le lecteur s’agissant des différentes catégories de compléments alimentaires en lui fournissant des informations visant à les définir, préciser leurs composants, vertus, leurs potentiels effets indésirables et à lui donner le vocabulaire nécessaire pour lui permettre de mieux comprendre les mentions et étiquettes figurant sur l’emballage.
  • repose sur une base factuelle suffisante: chaque étude de nutriment aboutissant à un système de notation pour le dit nutriment est accessible depuis les évaluations. Il fait référence à plusieurs articles scientifiques dans le corps du texte, lesquels se retrouvent listés dans une base factuelle en fin d’article et sont directement accessibles en cliquant sur un lien généré.
  • est exprimée avec une certaine mesure et n’est pas malveillante: le système de notation expose les faits sur ce qui a été repéré et ne laisse pas la place à une partie subjective. Tous les produits contenant un actif spécifique sont évalués sur la même base.

Sur l’acte de concurrence déloyale

Aspect commercial et promotionnel

Le site n’est ni commercial, ni promotionnel et il ne propose aucune invitation à l’achat pour le lecteur. C’est un blog informatif que ses lecteurs vont consulter avec l’intention d’obtenir des informations générales dans le domaine des compléments alimentaires et nutriments et non dans un but initial de réaliser un acte d’achat.

Nutrascan ne tire aucun revenu de la part de marques en ce qui concerne les produits évalués. Ses revenus sont issus de ses utilisateurs.

De ce fait, Nutrascan est parfaitement conforme à l’article L121-1 et L121-3 du Code de la consommation sur les pratiques commerciales déloyales.

Evaluation faussée ou orientée

Nutrascan ne peut être accusé de fournir des informations reposant sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur.

En effet, le site ne fait pas d’allégations ou fausses promesses, que ce soit sur les bienfaits des produits analysés ou sur leurs caractéristiques. Il peut néanmoins y avoir des erreurs, et dans ce cas là, les marques et différents acteurs peuvent demander une réévaluation.

Les évaluations et leurs référentiels relèvent de la liberté d’expression et se rapportent à une base factuelle. Chacun peut considérer qu’il aurait préféré un autre système de notation, mais c’est le choix de Nutrascan qui a statué de son propre référentiel.

Ce référentiel est appliqué à tous les produits (voir le chapitre base d’évaluation d’un produit). Il ne peut y avoir de favoritisme ou de dénigrement.

Ainsi, le site est conforme à l’article L121-2 et L121-4 du Code de la consommation.

Dirigeant

Yann Poulhalec possède 2 sociétés:

  • Nutrascore, qui gère le site nutrascan.com
  • Phytonut, une marketplace de compléments alimentaires et cosmétiques naturels

Ce sont bien 2 sociétés distinctes. En effet, elles ont un objet social totalement différent: Phytonut en tant que vente à distance et Nutrascore en tant qu’activité d’édition.

Ces 2 sociétés ne présentent aucun lien capitalistique et ne relèvent pas d’un même groupe de sociétés. Les employés travaillent pour la société par laquelle il est salarié. Elles sont donc juridiquement autonomes et sont indépendantes d’un point de vue économique.

Sur ces bases, une marque se sentant lésée pourrait être tentée d’affirmer que Nutrascan est une manière de promouvoir frauduleusement les produits que Phytonut commercialise sur son site. Mais cela n’est pas la réalité:

  • Yann Poulhalec est clairement mentionné comme directeur de la société Nutrascore. Les lecteurs peuvent facilement savoir qu’il gère une marketplace de compléments alimentaires dans différentes rubriques du site: Equipe / Mentions légales et cette rubrique.
  • La société Phytonut est une marketplace revendant les produits de nombreuses marques. Comme tout revendeur, le site Phytonut peut vendre les produits qui lui semblent les plus adaptés à sa clientèle. Il ne possède aucune marque propre et a la liberté de référencer des produits évalués sur Nutrascan. Sur Nutrascan, ce sont des produits de marques qui sont évalués. Donc Nutrascan n’évalue pas Phytonut et n’est pas en conflit d’intérêt.
  • Nutrascan ne fait aucune publicité ou référence à Phytonut sur les évaluations des produits. Ainsi, le lecteur n’est pas encouragé à acheter un produit évalué sur cette plateforme. Il n’y a aucun lien commercial entre ces 2 structures. Phytonut n’est pas mis en avant sur les produits évalués par Nutrascan.

La encore, les articles L121-1 et L121-2 du Code de la consommation sont respectés à la lettre.

Sur les allégations thérapeutiques

Enfin, pour nuire à Nutrascan, une marque pourrait prendre l’angle du Règlement européen n°1924-2006. En substance, une marque pourrait prétendre que Nutrascan ne respecte pas loi en matière d’allégations thérapeutiques.

Or, cela est vain pour plusieurs raisons:

  • Le règlement européen précise bien qu’il « s’applique aux allégations nutritionnelles
    et de santé formulées dans les communications à caractère commercial (…) ou la publicité faite à leur égard, dès lors que les denrées alimentaires en question sont destinées à être fournies en tant que telles au consommateur final ». Or Nutrascan n’est pas un site à caractère commercial ou publicitaire.
  • Nutrascan ne fait aucune allégation thérapeutique sur les produits évalués. Il n’y a donc pas de lien direct entre un produit et une allégation.
  • Aussi, les articles sur lesquels les produits renvoient se veulent être dans le respect des allégations se santé. Nous évitons de faire des allégations non autorisées dans nos articles décrivant les nutriments retrouvés dans les compléments alimentaires.
  • La section « santé naturelle » propose des articles sur la prise en charge de différentes situations avec les compléments alimentaires. Nous proposons pour cela des types de nutriments et non des produits: là encore le caractère non commercial laisse le champ à la liberté d’expression. Mais aussi, le ton des articles est particulièrement mesuré et il ne ressort nullement soient  décrits comme des remèdes magiques. Enfin, ces articles ont une formulation qui se veut au maximum dans le respect des allégations de santé autorisées, même si ils n’y sont pas légalement soumis.

En conclusion

Avant de proposer Nutrascan au public, nous avons scrupuleusement étudié les failles légales de notre projet avec plusieurs avocats spécialisés. Nous savons pertinemment que le site va provoquer des frustrations chez les marques. Et nous devons nous prémunir des velléités guerrières.

Sachez que nous sommes ouverts aux critiques, que nous offrons la possibilité de réévaluer nos notations et que nous sommes disposés à étudier tout document fourni. Cette procédure est une manière constructive d’avancer ensemble. N’oubliez pas que l’objectif du site est de permettre aux consommateurs de choisir leurs produits en pleine conscience grâce à la transparence.

Sachez aussi que reformuler un produit avec des caractères plus qualitatifs tels qu’attendus par Nutrascan peut être une option très efficace. N’oubliez pas que la mission du site est de participer au fait que les marques proposent de meilleurs produits, plus naturels, plus transparents et plus écologiques.