Origine et Lieu de Fabrication d'un Produit - Comment le Savoir ?

Comment savoir où est fabriqué un produit ; s’il est fabriqué en France ? Cette information n’est pas toujours très claire pour le consommateur. Comment connaître son lieu de fabrication et son origine ? Nous vous donnons des conseils pour vous aider à trouver plus rapidement ces informations.

Sommaire

— Fabriqué en France
— Connaître le lieu de fabrication du produit : le code-barres ?
— Label bio, un outil permettant de déterminer l’origine ?
— La manière fiable : les certificats fournisseurs

Fabriqué en France

La loi

L’article 26 du Règlement (UE) N° 1169/2011¹‌ du 25 octobre 2011 met en avant deux obligations en termes d’étiquetage d’origine et de lieu de fabrication :

le pays ou le lieu de provenance de la denrée doit être indiqué sur l’étiquette, pour la viande et pour les autres denrées où l’omission de cette mention pourrait induire en erreur les consommateurs ;
en cas de mention de l’origine de la denrée (que ce soit à titre obligatoire ou facultatif), le pays ou provenance de l’ingrédient primaire doit également être indiqué s’il est différent de celui de la denrée.

Ces deux indications (l’origine de la denrée et celle de l’ingrédient) devraient être inscrites à un endroit apparent de manière à être facilement visibles, et dans le même champ visuel.

Elles sont appliquées sur les produits alimentaires mis sur le marché et étiquetés depuis le 1^er avril 2020, suite à l’adoption du Règlement d’exécution (UE) N° 2018/775²‌ du 28 mai 2018. Les denrées alimentaires produites avant cette date peuvent toujours circuler sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.

La mention du pays d’origine ou du lieu de fabrication de la denrée alimentaire peut se présenter sous différentes formes :

un terme faisant référence à un état ou une région, la mention « Fabriqué en France » par exemple ;
un symbole ou une représentation graphique, le drapeau français par exemple, ou la tour Eiffel ;
toute autre formulation, y compris les marques et les appellations de produits protégés en leur qualité d’indications géographiques.

Pour l’ingrédient primaire, l’indication du pays ou de sa provenance peut se faire de différentes manières :

par référence à une zone géographique (« UE », « non-UE », « UE et non-UE », nom d’un état ou d’une région) ;
par l’affirmation « La/Le/Les (nom de l’ingrédient) ne provient/proviennent pas de (le pays ou le lieu de provenance de la denrée) » ;
par d’autres termes ayant le même sens pour le consommateur.

Afin d’orienter les exploitants du secteur alimentaire et les autorités nationales sur l’application des dispositions d’étiquetage de l’origine de la denrée et de l’ingrédient primaire, la Commission européenne a publié, le 31 janvier 2020, une Communication³‌ répondant aux questions relatives :

au champ d’application ;
à l’identification de l’ingrédient primaire ;
aux niveaux géographiques ;
à l’emplacement et à la présentation.

Les faits

Dans les faits, nombreux sont les compléments alimentaires comportant un drapeau français sur leur étiquette. Les marques peuvent aussi jouer, en mettant « marque française ». Mais cela trompe le consommateur car ni la marque française, ni le drapeau, ne garantissent l’origine française du produit.

Bien sûr, certains sont réellement fabriqués en France. Mais dans la plupart des cas, « Fabriqué en France » veut dire « conditionné en France », ou « ayant subi sa dernière transformation en France ». La France n’est donc pas l’endroit dont est issue la matière première, ni le vrai lieu de fabrication du produit.

En effet, le marquage suivant (« Fabriqué en France », « Made in France », « Produit français »…) est autorisé sur toute denrée respectant les règles d’origine non préférentielle douanières⁴‌, et répondant à l’article 24 du Code des douanes communautaire⁵‌ :

le produit a subi sa dernière transformation substantielle en France ;
cette transformation substantielle est justifiée économiquement ;
l’opération a été effectuée dans une entreprise équipée à cet effet ;
la transformation a abouti à la fabrication d’un bien nouveau ou représentant un stade de confection important.

A noter : la dernière transformation substantielle, c’est l’étape finale du processus de production, qui offre à la denrée une propriété spécifique qu’il ne disposait pas avant la transformation.

Les labels

Quels liens entre lieu de fabrication et labels ?

Les labels relèvent d’initiatives de groupes et d’organismes privés, qui souhaitent mettre en avant des valeurs et des principes portant sur la production, la qualité et le savoir-faire. Ils sont soumis à des cahiers des charges bien définis, strictement contrôlés.

Tout comme les appellations d’origine contrôlée (AOC) et les appellations d’origine protégée (AOP) qui garantissent que les denrées ont été produites, élaborées et transformées dans l’aire géographique indiquée, certains labels valorisent également la provenance française des produits alimentaires, comme :

Origine France Garantie (OFG), qui exige à ce que les produits prennent leurs caractéristiques essentielles en France, et qu’au moins la moitié du prix de revient unitaire soit acquise en France ;
Produit en Bretagne, dans le cadre duquel la transformation substantielle devrait être effectuée en Bretagne, par une entreprise située dans l’un des 5 départements bretons ;
Bio. Français. Équitable (BFE), qui privilégie la relocalisation des productions, afin de garantir l’origine française.

Toutefois, les consommateurs sont-ils en mesure de connaître réellement les valeurs que défend chaque label ? Les logos affichés indiquent-ils que le lieu de fabrication du produit est en France ?

D’un autre côté, les labels sont facultatifs. Alors, en l’absence de label, comment garantir sa provenance ?

Connaître le lieu de fabrication du produit : le code-barres ?

Le code-barres est-il la seule manière pour savoir où une denrée alimentaire est fabriquée ?

Effectivement, les 3 premiers chiffres du code-barres permettraient d’identifier le pays où elle a été fabriquée, transformée ou emballée. Pour la France, le code-barres commence par les chiffres 300 à 379. Pour les autres Etats, membres de l’UE ou non, la liste des codes est disponible sur le site d’UFC Que Choisir.

Mais on ne peut pas se fier entièrement au code-barres, car le pays indiqué pourrait ne correspondre qu’au lieu de la dernière transformation de la denrée, voire l’endroit où est réalisé le conditionnement. Dans ces cas-là, la majeure partie de la fabrication aurait été effectuée ailleurs qu’en France, et bien entendu, les matières premières ne proviendraient pas de France.

Label bio, un outil permettant de déterminer l’origine ?

Compte tenu du Règlement (UE) N° 2018/846⁶‌ du 30 mai 2018, l’étiquetage du label bio européen (Eurofeuille) est :

obligatoire pour les denrées bio produites, transformées et/ou emballées dans l’UE ;
facultatif pour les produits bio importés, déjà préemballés, prêts à être commercialisés.

Ainsi, on peut trouver le logo communautaire que ce soit pour un produit, dont le lieu de fabrication est en France, ou sur des denrées importées. Toutefois, deux mentions obligatoires à apposer sous le logo pourraient faire la différence : la provenance des matières premières et l’organisme certificateur qui a délivré le certificat bio.

Connaître l’origine du produit via la mention du pays où sont produites les matières premières ?

D’après les réglementations, si plus de 98 % des ingrédients agricoles proviennent d’un seul pays, son nom peut être précisé (« Agriculture + nom de pays »). Ainsi, l’indication « Agriculture France » sous le label bio signifierait que les matières premières sont d’origine française.

Mais les mentions sont vagues, lorsque les matières premières sont issues de plusieurs états et que le seuil de 98 % n’est pas atteint :

« Agriculture UE », si les pays d’origine sont tous membres de l’UE ;
« Agriculture non UE », si ce sont tous des états tiers à l’UE ;
« Agriculture UE/non UE », si certains d’entre eux sont membres de l’UE et d’autres des pays tiers.

Via l’indication du code de l’organisme certificateur ?

Le code de l’organisme certificateur commence toujours par deux lettres, qui représentent le pays qui l’a agréé. Un organisme certificateur agréé par la France peut être reconnu par un code commençant par « FR » (FR-BIO-xx).

Malheureusement, cette indication ne permet pas de déterminer le lieu de fabrication du produit. En effet, un organisme certificateur agréé par le pouvoir français, et situé en France, peut accorder une certification bio à toute denrée fabriquée en France ou importée, du moment qu’elle respecte les réglementations en vigueur.

Quid du label national « AB » ?

« AB – Agriculture Biologique », c’est le label bio officiel de la France, qui atteste que la marchandise est conforme aux exigences du bio français. Il répond au même cahier des charges que celui du label communautaire.

Il ne s’agit donc pas d’une marque qui garantit qu’elle soit d’origine française.

La manière fiable : les certificats fournisseurs

Il apparait que la seule manière soit de questionner le fabricant et lui demander les certificats de ses propres fournisseurs. Plusieurs documents peuvent attester la provenance ou le lieu de fabrication d’un produit ou des matières premières⁷‌, dont :

un certificat d’origine préférentielle ou non préférentielle ;
une déclaration sur facture ;
une déclaration de propre fabrication ;
un certificat EUR.1 ;
un certificat d’origine auto-délivré ;
une déclaration du fournisseur sur l’origine préférentielle ou non préférentielle.