Complément alimentaire bio

Labels et législation

L’agriculture biologique est une filière étroitement contrôlée, régie par des réglementations spécifiques. Pour les Etats membres de l’Union européenne (UE), une législation commune impose l’utilisation du label européen, appelé « Eurofeuille ». En France, plusieurs labels peuvent garantir la qualité bio d’un complément alimentaire, mais c’est le label AB qui est la marque officielle en France.

Agriculture biologique (AB)

Le label français AB appartient au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Il est le gage du respect de la réglementation exigée par la France¹‌ :

• pas moins de 95 % d’ingrédients bio et d’origine agricole ;
• ingrédients ne disposant pas du label autorisés, si et seulement si non disponibles sous forme biologique ;
• pas de pesticides ni engrais chimiques de synthèse ;
• pas d’OGM, sauf infimes traces accidentelles ;
• respect du bien-être animal.

A noter : si la teneur en ingrédients n’atteint pas les 95 %, l’utilisation du logo AB est interdite. Toutefois, les industriels ont le droit de préciser sur l’étiquette le pourcentage d’ingrédients à partir de 70 %.

Eurofeuille

La réglementation bio de l’Union européenne est matérialisée par le Règlement (UE) N° 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018²‌.

Celui-ci définit les normes européennes applicables à tous les pays membres de l’UE. Ainsi, l’utilisation du logo européen est obligatoire sur un aliment ou complément alimentaire bio produit, préparé et/ou préemballé dans les Etats membres de l’UE. Mais son utilisation reste facultative sur les aliments importés, déjà préemballés, prêts à être vendus aux consommateurs³‌.

Etant donné que chaque pays a également sa propre législation, il a été admis que ce label peut être utilisé en parallèle avec un label national (le label français AB par exemple, ou le label suisse Bourgeon, ou le label belge Biogarantie).

Pour la France, les autorités ont choisi d’aligner les critères officiels de certification française avec ceux de la législation européenne. Ainsi, les deux labels AB et Eurofeuille répondent désormais au même cahier des charges.

Pour qu’une denrée alimentaire porte le logo Eurofeuille, il faut que :

• au moins 95 % des ingrédients soient issus de l’agriculture biologique ;
• les semences et plants disposent du label et ne soient pas issus d’OGM ;
• aucun pesticide, ni engrais chimique de synthèse ne soit utilisé ;
• les animaux soient nourris avec des aliments bio sans OGM ;
• la teneur en OGM soit inférieure à 0,9 % et que la contamination ne soit pas intentionnelle.

A noter : les opérateurs sont tenus de mentionner en dessous du logo européen l’origine des matières premières et le code de l’organisme certificateur⁴‌.

Organismes certificateurs

Tout ingrédient, produit ou complément alimentaire bio doit être certifié par un organisme certificateur agréé par le pouvoir public du pays d’origine.

Ce sont des entreprises privées et indépendantes, qui ont pour mission de contrôler le respect des exigences requises par la filière, tout au long de la chaîne de production. Chaque opérateur est libre de choisir son organisme certificateur, étant donné que chaque entreprise privée, qui assure la certification, a ses propres valeurs, ses services annexes, sa grille de sanctions, ses propres plans d’action et ses tarifs. Le critère de proximité joue également un rôle important dans le choix.

Sur l’étiquette, le code de la société privée, ayant délivré le certificat, est visible en dessous du logo européen (Eurofeuille). Il est composé :

• de deux lettres majuscules, qui représentent le code ISO du pays où est situé l’organisme certificateur (FR pour la France, NL pour le Pays-Bas…) ;
• du mot « BIO », qui signifie qu’il s’agit d’un cahier des charges biologique ;
• de deux chiffres, qui indiquent le numéro de code de l’organisme certificateur.

En France, l’entreprise privée est agréée par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO). On peut par exemple citer « Ecocert », identifié sous le code « FR-BIO-01 ». La liste complète des organismes certificateurs agréés en France, ainsi que de leur code respectif, est disponible sur le site de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique.

Connaître son origine

C’est l’origine des matières premières qui détermine la provenance du complément alimentaire bio. En Europe, cette information devrait être mentionnée sous le logo Eurofeuille, après le mot « Agriculture », avant l’indication du code de l’organisme certificateur.

Pays mentionné sur le label

Si pas moins de 98 % des ingrédients agricoles proviennent d’un seul pays, le nom de ce pays peut être précisé sur le label. Ainsi, la mention « Agriculture France » atteste qu’il est d’origine française. Cette information devient donc un gage de qualité.

Non mentionné : Bio UE/non-UE 

Si le seuil de 98 % n’est pas atteint, on peut indiquer l’origine comme suit :

• « Agriculture UE », lorsque les matières premières proviennent toutes de pays membres de l’UE ;
• « Agriculture non UE », lorsque les matières premières proviennent toutes de pays hors de l’UE ;
• « Agriculture UE/non UE », lorsque les matières premières utilisées proviennent en partie de l’UE et en partie des pays tiers.

Alors, comment remonter la source de fabrication ? Déchiffrer le code-barres.

Dans les magasins, le code-barres sert pour la lecture optique des achats. Mais il peut également permettre aux consommateurs de suivre la trace du fabricant du produit.

Le code-barres est constitué d’un code EAN (European Article Number)à 8 ou 13 chiffres. Il renseigne sur :

• le pays de fabrication ;
• le fabricant ;
• le produit ;
• la clé de contrôle.

Ce sont les 3 premiers chiffres qui indiquent le pays d’origine. Parmi la liste des codes des pays sur les codes-barres, on peut reconnaître :

• les Etats-Unis aux codes 000 à 060 ;
• la France aux codes 300 à 379 ;
• l’Allemagne aux codes 400 à 440 ;
• le Japon aux codes 450 à 459, 490 à 499 ;
• le Taiwan au code 471 ;
• le Hong Kong au code 489 ;
• le Royaume Uni aux codes 500 à 509 ;
• le Maroc au code 611 ;
• l’Algérie au code 613 ;
• la Chine aux codes 690 à 695 ;
• la Suisse aux codes 760 à 769…

Attention : dans le cas d’un produit importé réemballé, il se pourrait que le code-barre affiché soit celui de l’importateur.

Tous les produits se valent-ils ?

Un complément alimentaire bio peut présenter des qualités différentes. Cela dépend des cahiers des charges signés et des principes des organismes certificateurs. La différence pourrait se creuser encore plus selon le pays de provenance : la France, les Etats membres de l’UE et le reste du monde.

Cahier des charges européen – France VS reste du monde

Les cahiers des charges définissent en détail les critères de certification et les systèmes de contrôle à appliquer avant et après l’obtention du certificat. Chaque organisme certificateur propose plusieurs cahiers des charges, variant en fonction :

• du pays d’origine du produit ;
• du label visé (AB, Biogarantie, Nature & Progrès, Bourgeon, etc.) ;
• du produit à certifier ;
• de l’activité de l’entreprise (producteur, préparateur, distributeur, importateur) ;
• de la zone d’exploitation de l’activité ;
• des engagements à respecter (pourcentage d’ingrédients disposant du label, qualité des matières premières, seuil des contaminants, processus de production…).

En France et dans d’autres pays de l’UE, certains labels ont choisi de développer des cahiers des charges plus stricts, allant au-delà des exigences imposées par l’UE, dans le but d’offrir des produits de haute qualité. Tel est le cas des labels « Nature & Progrès » et « Bio Cohérence », qui répondent aux critères du label AB, tout en imposant des règles supplémentaires sur le plan écologique, économique et social :

• 100 % d’ingrédients disposant de la certification ;
• traces accidentelles d’OGM limitées à 0,1 % ;
• pas d’huile de palme ;
• culture et transformation effectuées sur le sol français ;
• revenu équitable pour les producteurs ;
• activité entièrement bio au sein de la zone d’exploitation (aucune mixité)…

Pour les pays hors de l’UE, les cahiers des charges ne sont pas harmonisés. On ne dipose d’aucune garantie sur la fiabilité des contrôles et des analyses effectuées, à moins qu’il ne s’agisse de référentiels appartenant à des organismes certificateurs mondialement connus pour leur compétence et leur efficacité, à l’exemple de l’USDA Organic, le label officiel américain.

Appartenant au Département de l’Agriculture des Etats-Unis, USDA Organic certifie que les produits contiennent au moins 95 % d’ingrédients bio et respectent les standards du NOP (National Organic Program).

Certification par équivalence

L’UE a passé des accords d’équivalence avec certains pays⁵‌ : Etats-Unis, Canada, Suisse, Australie, Argentine, Chili, Costa-Rica, Inde, Israël, Japon, Tunisie, Corée du Sud, Nouvelle-Zélande, ainsi que les membres de l’EEE (Espace Economique Européen).Ces pays peuvent exporter une denrée ou un complément alimentaire bio dans l’UE, sans demander une autorisation supplémentaire.

Une demande d’accréditation doit être adressée à l’organisme national de contrôle si les produits proviennent de pays non reconnus équivalents, notamment l’Ukraine, la Chine, le Kazakhstan, la Russie et la Moldavie.

Equivalence et législation

Aux termes des accords d’équivalence, les produits certifiés selon les normes en vigueur dans ces pays sont autorisés en Europe. Toutefois, il faudrait que :

• les règles de certification appliquées soient au moins équivalentes à celles de l’UE ;
• les produits soient munis d’un certificat d’inspection électronique (e-COI) à leur arrivée au port de destination⁶‌.

Les certificats d’analyse sont délivrés par les organismes de contrôle du pays d’origine. Mais c’est là que le bât blesse. Ces certificats ne sont pas garantis fiables à 100 %. Le doute sur la qualité du produit ou complément alimentaire bio importé persiste, car les organismes certificateurs ne sont pas agréés par l’UE, les laboratoires d’analyse n’inspirent pas confiance.

Les autorités européennes ont conscience des suspicions portées sur la qualité des produits importés, notamment sur les risques de présence de contaminants. Certains opérateurs en France et en Europe ont même milité pour l’arrêt des équivalences pour les importations.

Ainsi, dans le Règlement (UE) N° 2018/848⁷‌ du 30 mai 2018, des modalités plus fermes ont été apportées, exigeant à ce que les denrées importées en provenance des pays non membres de l’UE respectent les normes européennes. Cette réglementation est prévue s’appliquer à partir du 1^er janvier 2021. Mais suite à la crise du Covid-19, son application est reportée à partir du 1^er janvier 2022.

Des cahiers des charges différents et mêmes labels

Dans les pays membres de l’UE, les cahiers des charges sont stricts, limitant au maximum les substances de synthèse utilisables, exigeant des processus de production respectueux de la santé et de l’écosystème. Ceci conduirait au refus de la certification pour certains producteurs.

Malheureusement, certains détails pourraient ne pas être respectés dans les cahiers des charges établis et mis en œuvre dans les pays hors de l’UE. Pour une même méthode de fabrication, il se pourrait qu’une même denrée ou complément alimentaire ne soit pas certifié bio en France mais le soit à l’étranger. Et avec l’accord d’équivalence, il est importé, mis sur le marché français, avec les logos AB et Eurofeuille.

Ces différences de cahiers des charges favoriseraient « des certifications à deux vitesses » en Europe : même label mais de qualités différentes. Elles nuiraient aux opérateurs européens, et induiraient les consommateurs en erreur.

Est-il plus sain ?

Les consommateurs espèrent accéder à un aliment ou à un complément alimentaire bio plus sain. L’est-il vraiment ?

Meilleur pour la santé ?

Plus riche en nutriments 

Par rapport à l’agriculture conventionnelle, de la matière sèche est utilisée en abondance, ce qui permet de conserver au maximum les éléments nutritifs.

Moins de perte en nutriments

Il garantit des produits locaux et frais, diminuant la perte en nutriments.

Dans l’agriculture conventionnelle, les producteurs ajoutent tout ce qu’il faut pour qu’il se conserve bien dans le temps. Cela aurait sûrement des conséquences néfastes sur la qualité nutritionnelle de l’aliment.

Moins contaminé

En respect des cahiers des charges, les opérateurs devraient prendre des mesures de précaution pour qu’il ne soit pas contaminé par des substances non autorisées : des résidus de pesticides, de métaux lourds, de mycotoxines et d’autres constituants indésirables.

Moins contaminé ? Etudes, analyses biologiques et seuils

La certification permet d’éviter les cultures avec les pesticides ou OGM. Mais pour autant, est-ce qu’on a la garantie qu’il n’y a pas de pesticides, OGM, HAP ou autres contaminants ?

Pour passer de l’agriculture conventionnelle à l’agriculture biologique, le producteur devrait suivre un plan de conversion à l’issue de laquelle des prélèvements sont effectués pour analyse. Mais la zone de culture n’intervient pas dans le label.

Les contrôles sur les risques de contamination portent notamment sur la chaîne de production et les lieux de stockage. Or, il peut y avoir des sources de contaminations extérieures à la zone de culture. Et la LMR (limite maximale applicable aux résidus) est identique à l’agriculture conventionnelle pour certains polluants.

Comble de tout, le nouveau Règlement européen sur le bio allège les sanctions :

• les contrôles sur le respect des cahiers des charges et les prélèvements pour analyse se feront désormais tous les 2 ans, si aucune incidence n’a été observée durant les 3 derniers contrôles ;
• le label ne sera plus retiré automatiquement en cas de contamination externe.

Pesticides

Les LMR harmonisées pour les pesticides et les produits auxquels elles s’appliquent sont définis dans les annexes du Règlement (CE) N° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil⁸‌ du 23 février 2005.

Pour les produits auxquels aucune LMR n’a été spécifiée, le résidu autorisé est limité à 0,01 mg/kg. En 2018, une étude publiée par l’EFSA⁹‌, (Autorité européenne sur la sécurité des aliments) a révélé que seulement 6,5 % des échantillons d’aliments biologiques prélevés contenaient des résidus de pesticides mesurables, contre 44 % pour les échantillons d’aliments produits conventionnellement. Et le taux de dépassement de la LMR a été de 0,2 % pour les aliments bio, contre 1,2 % pour les aliments conventionnels.

OGM

L’utilisation d’OGM est interdite, tout le long de la chaîne de production et de transformation dans l’agriculture biologique. Mais des traces accidentelles d’OGM jusqu’à 0,9 % sont tolérées. A noter : il existe des cahiers des charges plus stricts, qui limitent les traces d’OGM à 0,1 %.

Dans l’agriculture conventionnelle, si les traces fortuites d’OGM excèdent les 0,9 %, l’industriel doit obligatoirement mentionner sur l’étiquette la présence d’OGM.

HAP

Selon le Règlement (UE) N° 2015/1933 de la Commission¹⁰‌, la teneur maximale de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les compléments alimentaires est de 50 µg/kg. Mais cette teneur maximale n’est pas applicable si ils contiennent des huiles végétales.

Faute de contrôle régulier, il se pourrait que l’aliment ou le complément alimentaire bio renferme plus de HAP que le seuil autorisé. La contamination pourrait provenir de la pollution de la zone de culture à cause :

• d’une circulation automobile trop proche ;
• d’une exploitation industrielle à proximité.

Dioxines, PCB

Les teneurs maximales en dioxynes et en PCB (polychlorobiphényles) sont fixées par le Règlement (CE) N° 1881/2006 de la Commission¹¹‌. Mais il semblerait que les aliments disposant du label soient plus contaminés par les dioxynes et des PCB que les aliments issus de l’agriculture conventionnelle.

Ceux, contenant du lait et des œufs, sont les plus touchés par cette contamination. Cela s’explique par le fait que l’agriculture biologique privilégie l’élevage en plein air, permettant aux animaux d’ingérer des terres contaminées.

Métaux lourds

Le cadmium, le mercure et le plomb sont les métaux lourds qui pourraient le plus contaminer les denrées alimentaires. Leurs teneurs maximales dans les aliments devraient être limitées à 1 mg/kg¹²‌.

Heureusement, une étude menée par l’Université de Newcastle, au Royaume-Uni, a révélé qu’un aliment ou complément alimentaire bio contient beaucoup moins de métaux lourds que la variété conventionnelle, allant jusqu’à moitié moins pour le cadmium.

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• 1: https://www.agencebio.org/wp-content/uploads/2018/12/synthese_reglementation2018.pdf
• 2: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32018R0848
• 3: https://www.inspection.gc.ca/produits-biologiques/ententes-d-equivalence/fra/1311987562418/1311987760268
• 4: https://www.inspection.gc.ca/produits-biologiques/ententes-d-equivalence/fra/1311987562418/1311987760268
• 5: https://ec.europa.eu/info/food-farming-fisheries/farming/organic-farming/trade_fr
• 6: https://cdn2.hubspot.net/hubfs/3840645/bio%20bvw%20tlt%20f_v07.pdf
• 7: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32018R0848
• 8: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex%3A32005R0396
• 9: https://www.efsa.europa.eu/en/supporting/pub/en-1397
• 10: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32015R1933
• 11: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/ALL/?uri=CELEX%3A32006R1881
• 12: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/ALL/?uri=CELEX%3A32006R1881