Conditions Générales de Vente

Préambule

Il est recommandé de lire attentivement les présentes conditions générales avant toute utilisation ou commande sur le site. En cas d’interrogation, contactez le service client avant de commander.

Objet

Les présentes conditions générales d’abonnement (CGA) telles que récapitulées dans le présent document régissent l’utilisation du site et la commercialisation des abonnements permettant l’accès aux contenus et services en accès restreint.

Ces conditions générales sont conclues pour toute la durée de l’abonnement. Toute souscription implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales et doit être en accord avec le droit applicable.

Ces conditions générales sont susceptibles de faire l’objet de modifications, auquel cas les conditions générales applicables à un abonnement seraient celles en vigueur sur le site au moment de la souscription.

Abonné

L’abonné (« client », « souscripteur » ou « vous ») doit être une personne ayant la capacité juridique de contracter. Il commande sur le site dans le but d’accéder aux contenus et services en accès restreint aux prix et conditions indiqués.

Abonnement

L’abonnement est strictement personnel, l’abonné ne peut céder ou prêter à un tiers ses identifiants d’accès.

Accès aux contenus et services post-abonnement

Les contenus et services en accès restreint sont accessibles durant toute la durée de l’abonnement. L’abonnement terminé, l’abonné n’a plus accès à ces contenus et services. Il appartient donc à l’abonné de sauvegarder (capture d’écran, impression papier ou PDF, copier-coller sur un éditeur de texte, etc.) les contenus et résultats des services qu’il souhaite consulter une fois l’abonnement expiré.

Conditions générales

Langue

Les conditions générales sont présentées en langue française.

Consultation

Les conditions générales sont accessibles à tout moment sur Nutrascan.com ou sur simple demande auprès du service client.

Acceptation

La validation par l’abonné de sa demande d’abonnement vaut acceptation des présentes conditions générales. L’interface d’abonnement du site oblige l’abonné à accepter formellement ces conditions générales avant que la souscription soit validée.

Modifications et renonciations

Pour les abonnements à durée libre, Nutrascore se réserve le droit de modifier les conditions générales et les conditions tarifaires. L’abonné est informé de toute modification contractuelle dans un délai minimum de 30 jours avant modification. Si l’abonné refuse les nouvelles conditions ainsi révisées, il peut résilier sans frais le contrat dans les quatre mois qui suivent cette notification. Cette résiliation sera accompagnée d’un remboursement au prorata du temps restant à courir de son abonnement. Sans réaction de sa part, les nouvelles conditions générales lui sont applicables.

Pour les abonnements à durée déterminée, il n’y a pas de modification des conditions générales et des conditions tarifaires durant la période d’abonnement initiale.

Preuve de la transaction

Les données enregistrées par le site, le prestataire de services de paiement, le service client et les courriels échangés constituent une preuve de l’ensemble des transactions passées par Nutrascore.

Droit applicable et juridiction compétente

La loi applicable au contrat est la loi française. Les présentes conditions générales et les actes et litiges en découlant sont donc soumis au droit français.

Le contrat est réputé conclu au siège de Nutrascore. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Nutrascan – Nutrascore

Nutrascore (« nous ») est entreprise de media, exploitant le site Nutrascan.com

Nutrascore est au service des consommateurs pour les informer. À cet effet, elle édite et publie plusieurs supports d’information.

Siège social et fédéral

• Adresse postale : 7 allée de Chartres – 33000 Bordeaux – France
• Courriel : [email protected] (frais d’accès à Internet à la charge de l’abonné)

Abonnement

Site Internet

Le site Internet Nutrascan.com (le « site ») est édité et publié par Nutrascore. Il est composé de sous-domaines qui proposent un mélange de contenus et services en accès restreint. Les contenus et services en accès restreint ne sont accessibles qu’aux abonnés ayant un abonnement au site en cours après saisie d’un identifiant et d’un mot de passe.

• Président et directeur des publications : Yann Poulhalec

Prestataire technique d’hébergement :

• Le Site est hébergé par est hébergé à Saint-Ghislain (7330) en Belgique par Google Cloud Platform.
• Siège social: Google Ireland Limited Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

Caractéristiques essentielles

L’abonnement au site offre à l’abonné l’accès à tout le site Nutrascan.com

Disponibilité

Les offres d’abonnement sont valables tant qu’elles sont proposées sur le site.

Service d’information juridique

Prix et taxes

Les prix des offres sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Les abonnements sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la souscription.

Les prix des offres sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA) quel que soit le pays depuis lequel est effectuée la souscription. Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services, lesdits coûts restant à la charge de l’abonné. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.

Aucuns frais ne sont facturés au client en sus du prix de son abonnement pour chaque période de facturation.

Nutrascore se réserve à tout moment le droit de modifier le prix des offres étant toutefois entendu que les offres seront facturées aux tarifs en vigueur au moment de la validation de la souscription.

Paiement

Moyens de paiement

Les deux moyens de paiement proposés sur le site sont :

• La carte bancaire : Visa ou Mastercard. Les sous-familles de cartes bancaires acceptées sont présentées sur la page de paiement des abonnements selon leur disponibilité.
• Le chèque, qui doit être encaissable en France.

Les moyens de paiement proposés dépendent du type d’abonnent souscrit :

• Les abonnements annuels, à durée déterminée non renouvelable par tacite reconduction, sont payables par carte de paiement ou par chèque.
• Les abonnements mensuels, renouvelés par tacite reconduction, sont payables uniquement par carte de paiement.

Le prélèvement sur carte ou l’encaissement de chèque est effectué au moment de l’ouverture ou de la prolongation des droits d’accès.

Nutrascore se réserve le droit de refuser ou suspendre tout accès en cas de refus d’autorisation de paiement ou en cas de non-paiement partiel ou total.

L’abonné est le seul responsable du paiement effectif de l’abonnement souscrit (carte valide et personnelle, compte approvisionné, etc.) sauf en cas de problème lié à la procédure de paiement en ligne et aux interfaces techniques du service de paiement sécurisé.

Sécurisation du paiement en ligne par carte de paiement

Nutrascan.com utilise la solution Stripe pour permettre le règlement en ligne par carte de paiement. Ce module de paiement est certifié PCI-DSS et offre un niveau de sécurité maximal pour le client :

• Les informations liées à la carte de paiement sont cryptées grâce à l’utilisation du protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur Internet. La barre d’adresse du navigateur fait d’ailleurs mention de l’utilisation du protocole https.
• Les données personnelles saisies sur le module de paiement sont confidentielles. À aucun moment Nutrascan n’a accès à l’intégralité du numéro de carte de paiement. À des fins de gestion, Nutrascan peut accéder à quelques chiffres du numéro de la carte ainsi qu’à sa date d’expiration. Cela permet notamment de faciliter le travail du service client en cas de réclamation et de prévenir le client lorsque sa carte va expirer.

Facturation

Les factures sont disponibles dans le compte de l’abonné, au niveau du bouton « Gérer mon abonnement ».

Livraison

La souscription d’un abonnement ouvre l’accès à des contenus et services numériques indépendants de tout support matériel.

La livraison numérique, à savoir l’ouverture des droits d’accès aux contenus et services restreints du site, se fait immédiatement après validation du paiement.

Frais de port

Il n’y a pas de frais de port puisque les contenus et services sont accessibles via Internet (frais d’accès à Internet à la charge de l’abonné) ou par téléphone dans le cas d’un abonnement donnant accès au service d’information juridique (numéro non surtaxé, tarification selon l’opérateur téléphonique).

Engagement

Le souscripteur s’engage pour la durée initiale mentionnée sur l’offre d’abonnement souscrite :

• Pour un abonnement annuel à durée déterminée il s’engage 365 jours, s renouvelables par tacite reconduction. L’abonnement annuel est résiliable sans frais et ne sera pas renouvelé à la date anniversaire si l’utilisateur le demande.
• Pour un abonnement mensuel à durée libre il s’engage 30 jours renouvelables par tacite reconduction. Chaque renouvellement l’engage pour 30 jours supplémentaires. L’abonnement mensuel est résiliable chaque mois sans frais.

Reconduction

Reconduction des abonnements mensuels

Dans le cadre d’un abonnement mensuel le paiement est récurrent et se fait par prélèvement automatique à fréquence fixe sur la carte de paiement de l’abonné en vertu de l’accord initial donné par ce dernier. La reconduction de l’abonnement par tranche de 30 jours se fait donc de manière tacite, jusqu’à la demande de résiliation qui serait faite par l’abonné.

Reconduction des abonnements annuels

Dans le cadre d’un abonnement annuel le paiement est récurrent et se fait par prélèvement automatique à fréquence fixe sur la carte de paiement de l’abonné en vertu de l’accord initial donné par ce dernier. La reconduction de l’abonnement par tranche de 365 jours se fait donc de manière tacite, jusqu’à la demande de résiliation qui serait faite par l’abonné.

Résiliation à l’initiative de l’abonné

Dans le cadre d’un abonnement mensuel ou annuel avec paiement récurrent prélevé sur carte de paiement, la résiliation de l’abonnement peut être demandée à tout moment.

La résiliation peut être demandée :

• En cliquant sur le bouton de résiliation présent dans l’espace personnel. Un message de confirmation de bonne prise en compte de la demande de résiliation s’affiche si la procédure automatique a fonctionné. En cas de message d’erreur ou de non-affichage de message de confirmation, l’abonné doit faire sa demande par écrit (courrier électronique, papier ou fax)  au service client.
• En écrivant (courriel, courrier postal ou fax) au service client. Un courriel de confirmation de bonne prise en compte de la demande est envoyé à l’adresse émettrice de la demande ou à celle qui apparaît dans l’espace client.

En cas de rejet d’un paiement récurrent, l’abonnement est résilié automatiquement. L’abonné est immédiatement informé par courriel du rejet dudit paiement et de la résiliation automatique de son abonnement qui va de pair avec le blocage d’accès aux contenus et services restreints. Il peut, si et quand il le souhaite, souscrire un nouvel abonnement via son espace personnel pour accéder de nouveau auxdits contenus et services

Annulation ou résiliation à l’initiative de Nutrascore

L’abonnement peut être résilié ou annulé par Nutrascore à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des contenus et services du site. L’abonné est informé de cette résiliation et de son motif.

Rétraction de la part du client

La souscription d’un abonnement au site ouvre l’accès à du contenu numérique indépendant de tout support matériel immédiatement après validation du paiement. À la demande de  l’abonné,  Nutrascore exécute donc immédiatement le contrat. De ce fait et pour bénéficier immédiatement de l’accès aux contenus et services, l’abonné doit renoncer à son droit de rétraction en cochant une case lorsqu’il valide sa souscription sur le site. Il est informé et accepte qu’il renonce à son droit de rétractation.

Souscription

L’abonné peut souscrire :

• Sur Internet.
• En s’adressant au service client.

Toute souscription nécessite la création d’un compte client. L’accès à ce compte client est conditionné à l’identification de l’abonné à l’aide de l’adresse de courrier électronique et du mot de passe renseignés lors de la création dudit compte.

Lors de la souscription l’abonné doit :

• Sélectionner l’offre d’abonnement souhaitée ;
• renseigner les informations nominatives indispensables ;
• choisir un des modes de paiement proposés et qui varient selon les offres, sachant que certains d’entre eux peuvent retarder l’ouverture d’accès ;
• accepter les présentes conditions générales en cochant la case à cet effet ;
• vérifier que l’offre affichée correspond bien à l’offre souhaitée ;
• renseigner les informations requises dans le cas d’un paiement par carte bancaire ;
• valider sa souscription ;
• envoyer son paiement dans le cas d’un paiement par virement bancaire

Une fois la souscription validée :

• Si le paiement est réalisé par carte de paiement, Nutrascan adresse à l’abonné un courrier électronique comprenant le récapitulatif de sa commande, son numéro de client et les conditions générales en date.
• Si le paiement est réalisé par chèque, vous ne recevrez ce courrier électronique qu’à réception et enregistrement du chèque par le service client.

Assistance et traitements des litiges

Service après-vente

Le service après-vente (« SAV ») du site est assuré par service client.

Service client

Le service client vient en aide aux abonnés avant, pendant et après la souscription. C’est le contact que tout abonné doit privilégier. Un certain nombre d’informations et d’actions sont aussi accessibles via l’espace personnel.

• Adresse postale : 7 allée de Chartres – 33000 Bordeaux – France
• Courriel : [email protected] (frais d’accès à Internet à la charge de l’abonné)

Espace personnel

L’espace personnel (« Mon Compte », « Compte client ») est un espace privatif et personnalisé du site auquel l’utilisateur enregistré ou l’abonné peut, le cas échant :

• Consulter les coordonnées du service client ;
• consulter et modifier ses informations personnelles ;
• résilier son abonnement ;
• reconduire son abonnement à durée déterminée ;
• etc.

Cet espace est accessible depuis la plupart des pages du site en s’identifiant

Règlement des litiges

En cas de litige, l’abonné peut dans un premier temps contacter le service client par écrit ou par mail:

Adresse postale : 7 allée de Chartres – 33000 Bordeaux – France
Courriel : [email protected] (frais d’accès à Internet à la charge de l’abonné)

Communication Nutrascan vers l’abonné

Les communications entre Nutrascan.com et l’abonné se font principalement par courriel sur la base de l’adresse électronique indiquée par celui-ci lors de la souscription. Cette adresse peut être mise à jour via l’espace personnel ou le service client.

Ci-après, les principales communications de Nutrascan à destination de ses abonnés.

Lettre d’information électronique

Elle informe des nouveautés du site. Tout abonnement au site entraîne l’inscription automatique et gratuite à cet envoi hebdomadaire sur la base de l’adresse renseignée lors de la souscription. Une exception est faite pour les adresses électroniques préalablement désinscrites de ladite lettre qui devront utiliser les formulaires d’inscription présents sur quasiment toutes les pages du site pour la recevoir à nouveau.

Il est possible de se désinscrire de ces envois à tout moment, néanmoins cette désinscription ne constitue pas une demande de résiliation d’abonnement au site mais juste une demande de ne plus recevoir ladite lettre ! À l’inverse, la demande de résiliation d’abonnement au site n’entraîne pas la désinscription automatique de ladite lettre. L’ex-abonné qui ne souhaite plus la recevoir au sortir de son abonnement pourra s’y désinscrire à tout moment.

La désinscription est possible via :

• Le lien de désinscription systématiquement présent en bas de chaque lettre.
• La page du site dédiée à cette désinscription.
• Le service client.

Cette lettre ne matérialise pas l’abonnement au site. Les contenus qui y sont présentés peuvent être consultés en se rendant directement sur ledit site. Nutrascore ne peut être tenu responsable de la non-réception de ladite lettre par l’abonné. Cette non-réception pouvant être due, entre autres :

• À la saisie d’une adresse électronique incorrecte ou présentant des problèmes de fonctionnement ;
• aux systèmes de protection automatiques (anti-spams) et de filtrage des messageries ;
• aux règles de filtrage des e-mails paramétrées par l’abonné sur sa messagerie et/ou sa suite de sécurité Internet ;
• à une plainte pour « Spam » concernant un courriel de Nutrascan (le clic sur le bouton « spam/indésirable » ou le signalement à un organisme spécialisé) ;
• à la demande du destinataire de ne plus recevoir de courriels provenant de Nutrascan
• à la « non-activité » de l’adresse du destinataire. Cette lettre étant envoyée à un très grand nombre d’adresses, pour nous prémunir d’un blocage général par les messageries, nous désactivons les adresses pour lesquelles aucune ouverture de newsletter (avec affichage des images) ou aucun clic n’est constaté sur les 90 derniers jours ;
• etc.

Courriels liés à la vie de l’abonnement

L’abonné peut, à tout moment, demander à ne plus recevoir certains de ces courriels, comme par exemple les offres de réabonnement, au moyen du lien de désinscription systématiquement présent en bas desdits courriels ou en en faisant le demande au service client. Attention, cette désinscription ne constitue pas demande de résiliation, il s’agit juste d’une demande de ne plus recevoir lesdits courriels.

Certains de ces courriels ne permettent pas de s’y désinscrire car ils sont essentiels au fonctionnement du site, à la vie de l’abonnement ou au respect de la législation. Les courriels concernés n’affichent donc pas de lien de désinscription. Quelques exemples de courriels dont la désinscription n’est pas possible :

• Confirmation d’abonnement ;
• réinitialisation de mot de passe ;
• notification d’un rejet de paiement ;
• notification de fin imminente ou constatée de l’abonnement ;
• etc.

Courriels liés aux autres activités, produits et services de Nutrascan

L’abonné ou l’ex-abonné au site pourra aussi recevoir des courriels liés aux activités, produits et services de Nutrascan. Ces sollicitations sont limitées en nombre. À tout moment, il est possible de demander à ne plus recevoir ces courriels au moyen du lien de désinscription systématiquement présent à la fin de ceux-ci ou en en faisant la demande au service client.

Responsabilité

Conformément à l’article L.221-15 du code de la consommation, la responsabilité de Nutrascore aux titres des contrats conclus à distance par le biais du site ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable à l’abonné, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou encore en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Il est rappelé qu’en cas d’achat à titre professionnel, Nutrascore ne pourra être tenue responsable pour tout dommage qui pourrait survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation de l’abonnement dans un contexte d’usage professionnel.

Nutrascore intervient en tant qu’éditeur de publication de presse  numérique, non en qualité de fournisseur d’accès à Internet. À ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.

En cas d’incident technique majeur sur le site, les abonnés seront informés de la durée d’interruption et bénéficieront d’une prolongation d’accès d’une durée égale ou supérieure à la coupure dans les cas où l’interruption serait supérieure à six heures continues.

Lors d’opérations de maintenance technique programmées, un message d’information sera diffusé sur le site, relatif à la nature et la durée de l’intervention. En ce cas, les abonnés bénéficieront d’une prolongation d’accès d’une durée égale ou supérieure à la coupure dans les cas où l’interruption serait supérieure à six heures continues.

Les informations proposées sur le site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Nutrascore ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel les produits et services sont souscrits.

De par sa nature, le site est un service d’information en constante évolution et certains contenus peuvent être révisés ou rendus indisponibles à tout moment pour des raisons techniques, éditoriales ou juridiques. Nutrascan peut établir un lien hypertexte vers d’autres sites ou sources. Cette sélection éditoriale au moment de la publication d’un article ne peut faire l’objet d’un contrôle constant. Si, dans les pages du site, se trouvait un lien vers une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés, Nutrascan supprimerait, après avoir été informée desdits contenus, le lien vers cette page.

Nutrascore ne pourra être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre compte client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre compte client suite à une faute, maladresse ou négligence de votre part.